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MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS

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CONTENU

L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur ou visuelles, marques déposées, logos, musiques, sons, illustrations, photographies et codes informatiques (le « Contenu »), y compris, mais sans s'y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'apparence et la disposition de ce Contenu, figurant sur ce Site Web, est détenu, contrôlé ou concédé sous licence par la Société. Tout ce Contenu est protégé par les lois sur l'habillage commercial, le droit d'auteur, les brevets et les marques, ainsi que par diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale. Sauf accord contraire applicable à un Contenu particulier (par exemple, les Conditions d'utilisation, etc.), la Société vous accorde par les présentes une autorisation limitée d'utilisation du Contenu, sous réserve des présentes Conditions, à condition que l'utilisation de ce Contenu soit exclusivement destinée à votre usage personnel et non commercial.

Sauf autorisation expresse prévue par un contrat applicable ou figurant sur le Contenu lui-même, aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, publié ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, par voie électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre, sans l'autorisation écrite préalable de la Société et/ou du propriétaire concerné. De même, vous ne pouvez pas reproduire le Contenu de ce Site Web ou de tout autre serveur sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

PUBLICATION DE CONTENU UTILISATEUR

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LIENS VERS DES SITES WEB ET SERVICES TIERS

Afin de vous offrir des ressources complètes et utiles, ce site web peut contenir des liens vers des sites web tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de la Société. La Société décline toute responsabilité quant au contenu ou aux produits proposés par les sites liés, ni quant aux liens contenus dans ces sites, ni quant aux modifications ou mises à jour de ces sites. La Société vous fournit ces liens uniquement pour votre commodité, et leur inclusion n'implique pas que la Société approuve, garantisse ou accepte la responsabilité du contenu ou des produits de ces sites tiers.

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AUCUNE OBLIGATION DE SURVEILLANCE

La Société a le droit, mais non la responsabilité, de surveiller et/ou de supprimer le contenu du Site web fourni par des tiers. Bien que la pertinence de certaines communautés et autres espaces puisse être surveillée, nous n'avons aucune obligation de présélectionner le contenu et ne sommes pas responsables de sa publication. Nous nous réservons le droit de refuser la publication, de modifier le contenu soumis et de le supprimer pour quelque raison que ce soit. De plus, la Société décline toute responsabilité en cas de manquement ou de retard dans la suppression du contenu.

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR

Chez The Company, nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée et est accessible sur le site web d'une manière constituant une violation du droit d'auteur, veuillez nous contacter pour signaler une éventuelle violation du droit d'auteur. Veuillez fournir les informations suivantes à l'agent d'assistance de The Company :

Une description complète de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violée
Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'un autre intérêt de propriété intellectuelle
Une description de l'endroit où se trouve le matériel que vous prétendez être en infraction sur ce site Web
Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail
Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi
Une déclaration signée par vous, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle

L'agent de soutien de la Société peut être contacté pour les problèmes de violation à legal@collectiveminds.ca

Les demandes de renseignements concernant une violation qui ne sont pas pertinentes à la réclamation pour violation du droit d'auteur ne recevront pas de réponse.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE la Société (OU les DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, INVESTISSEURS, FILIALES, AGENTS, CESSIONNAIRES, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES OU EMPLOYÉS de la Société) NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, DE PROFITS OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI LA Société A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER CE SITE WEB, DE LA SUPPRESSION OU DE LA RÉSILIATION DE CE SITE WEB, DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU DE CE SITE WEB, LES DÉCLARATIONS OU LE COMPORTEMENT DE TOUT TIERS SUR CE SITE WEB, LES INSTRUCTIONS, INFORMATIONS OU SERVICES FOURNIS PAR CE SITE WEB OU LIÉS À CELUI-CI, OU TOUT AUTRE SUJET RELATIF À CE SITE WEB. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES FOURNISSEURS POUR TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE À L'UTILISATION DE CE SITE WEB NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT TOTAL DES FRAIS, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS AVEZ PAYÉS À LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L'ANNÉE PRÉCÉDENTE POUR LE SERVICE CONCERNÉ, OU 100,00 $, LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.

INDEMNITÉ

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Société, ses filiales et leurs dirigeants, employés et agents respectifs contre toute réclamation, demande, dommage, coût et responsabilité, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulés par un tiers en raison de vos actes ou omissions découlant de votre utilisation abusive de ce site Web en violation de ses conditions. La Société se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant autrement l'objet d'une indemnisation de votre part, et vous acceptez de coopérer pleinement dans la mesure raisonnablement requise à la défense de toute réclamation. La disposition d'indemnisation précédente ne s'applique pas dans la mesure où les réclamations, demandes, dommages, coûts ou responsabilités résultent de la négligence, de la fraude, d'un préjudice intentionnel ou d'une violation intentionnelle de la loi de la Société.

DIVULGATION D'UTILISATION

La Société peut divulguer toute information que nous avons sur vous (y compris votre identité), toute transmission ou communication de votre part et votre utilisation de ce site Web ou de tout service mis à disposition sur ce site Web si nous déterminons qu'une telle divulgation est nécessaire pour (1) se conformer à une procédure légale, (2) se conformer à toute enquête ou plainte concernant votre utilisation de ce site Web, (3) faire respecter les présentes Conditions d'utilisation, (4) répondre aux réclamations selon lesquelles de telles données ont violé les droits d'autrui, ou (5) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la Société, de ses employés et des visiteurs ou utilisateurs de ce site Web, y compris les clients de la Société et le public.

La Société se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information qu'elle juge nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable. Elle peut également divulguer vos informations si la loi applicable l'exige ou l'autorise, notamment lors d'échanges d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude.

TERMINAISON

Vous acceptez que la Société puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès au site Web ou aux services et/ou bloquer votre accès futur au site Web ou aux services si nous déterminons que vous avez violé les présentes conditions d'utilisation ou d'autres accords ou directives qui peuvent être associés à votre utilisation du site Web ou des services, ou pour d'autres raisons qui peuvent inclure, mais sans s'y limiter, (1) les demandes des forces de l'ordre ou d'autres agences gouvernementales, (2) une demande de votre part de supprimer votre compte, (3) l'interruption ou la modification substantielle du site Web ou de tout service offert sur ou via le site Web, ou (4) des problèmes techniques inattendus.

En cas de résiliation du présent contrat, les restrictions relatives au contenu ou aux éléments figurant sur le site web, ainsi que les déclarations, garanties, indemnités et limitations de responsabilité énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation, resteront en vigueur après la résiliation. Si vous n'êtes pas satisfait du site web ou des services fournis par la Société, votre seul recours est de résilier le présent contrat.

Si la Société intente une action en justice contre vous suite à une violation des présentes Conditions d'utilisation, elle sera en droit de recouvrer auprès de vous, et vous acceptez de payer, tous les honoraires d'avocat et les frais raisonnables liés à cette action, en plus de toute mesure injonctive ou équitable qui lui aurait été accordée. Vous reconnaissez que la Société ne sera pas responsable envers vous ou un tiers de la résiliation de votre accès au Site Web.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions et votre utilisation du site web et des services sont régies par les lois du Canada, sans égard aux conflits de lois. Toute réclamation ou action doit être portée devant un tribunal provincial situé en Colombie-Britannique, au Canada. Vous acceptez et vous soumettez à la compétence personnelle de ces tribunaux pour toute action en justice. Vous renoncez à toute défense d'absence de compétence personnelle et de lieu.

DIVERS

La Société peut céder les présentes Conditions à tout moment à toute filiale ou société affiliée, ou dans le cadre d'une vente, d'une fusion ou d'un autre transfert de la Société à une autre entité. Vous ne pouvez pas céder le présent contrat. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant ce sujet et régissent votre utilisation de ce Site Web. Le manquement de la Société à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les parties conviennent néanmoins que leurs intentions, telles que reflétées dans cette disposition, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Nonobstant toute loi contraire, sauf dans le New Jersey, toute réclamation ou action découlant de l'utilisation du Site Web ou des présentes Conditions, ou liée à celle-ci, doit être déposée dans un délai d'un (1) an à compter de sa survenance, sous peine de prescription définitive.

CE SITE EST DÉTENU ET EXPLOITÉ PAR COLLECTIVE MINDS GAMING CO. LTD.

La société a révisé ces conditions le 3 décembre 2020.